Alimenter quoi ?
Le montage le plus courant raccorde les panneaux au compteur des communs : ascenseur, éclairage des couloirs, ventilation. Partager la production entre logements suppose le cadre de partage de la Région : Sibelga et Brugel à Bruxelles (compteurs intelligents posés gratuitement), la CWaPE en Wallonie. Renseignez-vous avant de promettre quoi que ce soit aux copropriétaires.
Le cas bruxellois
Dans la plupart des communes bruxelloises, plus de huit logements sur dix sont des appartements (IBSA, recensement 2021) : le toit plat d'immeuble est le cas le plus courant. Pendant dix ans, les certificats verts bruxellois viennent en plus de l'électricité utilisée par les communs : fixez dans la décision qui en est titulaire. Bruxelles Environnement propose un accompagnement gratuit (facilitateur Partage et communautés d'énergie) pour monter un partage entre logements.
Le rôle du syndic
Le syndic réunit des devis établis sur le même descriptif et les soumet à l'assemblée générale, qui décide selon les majorités du Code civil. Joignez l'état de la toiture : refaire l'étanchéité après la pose coûte bien plus cher.
Questions et réponses
Quelle TVA pour des panneaux sur un immeuble ?
Pour un immeuble de logements de 10 ans et plus, le 6 % est possible sur la part habitation. Le devis doit indiquer le taux retenu et sa justification.